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Congo: Loi n° 33 - 2023 du 17 novembre 2023 portant gestion durable de l'environnement en République du Congo.
Date of text: 17 November 2023.
FAOLEX No: LEX-FAOC222207

Congo: Loi n° 74- 2022 du 16 août 2022 portant loi d’orientation sur le développement durable.
Date of text: 16 August 2022.
FAOLEX No: LEX-FAOC214273

Congo: Loi n° 7-2022 du 26 janvier 2022 portant approbation de la convention de partenariat entre le Gouvernement de la République du Congo et les sociétés Total Nature Based Solution (TNBS), Congo Forest Company (CFC) et Forest Neutral Congo (FNC) pour la mise en valeur de la réserve foncière de l’Etat située au lieu-dit Léfini, département des Plateaux.
Date of text: 26 January 2022.
FAOLEX No: LEX-FAOC208940

Congo: Loi nº 33-2020 du 8 juillet portant Code forestier.
Date of text: 8 July 2020.
FAOLEX No: LEX-FAOC197361

Congo: Loi n°5 autorisant la ratification du Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la convention sur la diversité biologique.
Date of text: 4 February 2015.
FAOLEX No: LEX-FAOC204347

Congo: Loi n° 43-2014 du 10 octobre 2014 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire.
Date of text: 10 October 2014.
FAOLEX No: LEX-FAOC143310

Congo: Loi n° 23 - 2012 du 24 septembre 2012 portant création de l'institut national de recherche forestière.
Date of text: 24 September 2012.
FAOLEX No: LEX-FAOC160989

Congo: Loi n° 14-2012 du 04 juillet 2012 autorisant la ratification l’Accord de partenariat volontaire entre l'union européenne et la République du Congo sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux des bois et produits dérivés vers l'union européenne (FLEGT).
Date of text: 4 July 2012.
FAOLEX No: LEX-FAOC145725

Congo: Loi n° 046-84 du 7-9-84 autorisant la ratification de l'Accord International de 1983 sur les Bois Tropicaux.
Date of text: 7 September 1984.
FAOLEX No: LEX-FAOC145537

Congo: Loi nº 6-66 portant création de l'Office des forêts.
Date of text: 16 June 1966.
FAOLEX No: LEX-FAOC039774

Congo: Ordonnance nº 62-10 modifiant et complétant les lois nº 46-59 du 17 novembre 1959 et nº 53-60 du 31 décembre 1960 relatives à la création et l'organisation du fonds forestier du Congo.
Date of text: 28 July 1962.
FAOLEX No: LEX-FAOC002178