Cette loi porte Code de la marine marchande. Elle est composée par 315 articles répartis en 7 titres, à savoir: Navigation maritime (I); Statut du navire (II); Statut professionel et social du marin (III); Transports maritimes (IV); Domaine public maritime et eaux territoriales (V); Pêche maritime (VI); Organisation administrative et financière maritime (VII).
موريتانيا · 1978-02-28