Cette loi porte Code Forestier. Elle est formée par 61 articles repartis en 7 titres. Définitions (titre I) - domaine forestier de l'Etat (titre II) - domaine forestier des particuliers et des collectivités (titre III) - réglementation des feux (titre IV) - répression des infractions (titre V) - infractions et pénalités (titre VI) - modalités d'application (titre VI).
ساحل العاج · 1965-12-20