Décret relatif aux parcs naturels.

Le présent décret comprend 25 aricles répartis en 8 chapitres comme suit: Définition et création des parcs naturels (Ier); Gestion des parcs naturels (II); Aménagement du territoire et conservation de la nature (III); Modification, transfert et suppression des parcs naturels (IV); Consultation (V); Dispositions pénales (VI); Dispositions finales (VII); Dispositions transitoire (VIII).

بلجيكا · 1985-07-16