Ce décret porte création du Comité national pour l'alimentation et la nutrition (C.N.A.N.), par la suite de la déclaration mondiale de la Conférence internationale sur la nutrition FAO/OMS tenue à Rome en décembre 1992. Ce Comité a pour mission de concevoir la politique alimentaire et nutritionnelle et de veiller à sa planification, sa mise en oeuvre et à sa coordination. Le décret règlemente son organisation et son fonctionnement.
بنبن · 1994-04-12