Ce décret porte statut-type des associations forestières d'intérêt collectif prévues par l'article 44 du Code forestier, auxquelles peuvent adhérer les personnes habitant dans la forêt et autorisées à exercer le droit d'usage des forêts. Le but principal de ces associations est notamment de permettre l'intégration des populations forestières dans les programmes de développement durable du secteur forestier en les faisant participer aux actions de protection et développement et de mise en valeur du patrimoine forestier. Le décret est formé par 40 articles répartis en 6 chapitres, à savoir: Dispositions générales (I); Adhérents (II); Assemblée générale (III); Conseil d'administration (IV); Dispositions financières (V); Contrôle et contestations (VI).
تونس · 1996-12-09