Modification de l'ordonnance du 23 décembre 1994 concernant la production et la mise dans le commerce des semences de céréales.

L'annexe 1 concernant le Catalogue national des variétés de la susdite ordonnance est remplacée conformément à la version jointe à l'ordonnance. Cette annexe énumère les variétés admises d'avoine, d'orge, de seigle, d'épeautre, de triticale, de maïs. L'ordonnance comprend 2 articles.

سويسرا · 1996-02-12