Ce règlement modifie le règlement du 2 décembre 1987 d'exécution du concordat du 21 mars 1980 sur la pêche dans le lac de Neuchâtel. Plus précisément les modifications concernent, entre autres, l'article 22 portant sur le Filet de fond de 50 mm et plus; l'article 36 portant sur la Ligne traînante; l'article 40bis portant sur la Balance; l'article 46 portant sur la Réserves de pêche. Le règlement comprend 2 articles.
سويسرا · 1995-10-30