Cet arrêté détermine les types et modèles de coupons, les modalités d'attribution, de délivrance et de contrôle des coupons de transport de bois, prévus à l'article 17 de la loi nº 95-003. L'administration émet 4 types de coupons de différentes couleurs déterminant la provenance du bois transporté: vert pour le transport du bois en provenance de plantations forestières ou de forêts privées dûment immatriculées; bleu pour le bois en provenance des marchés ruraux de forme contrôlée, jaune pour le bois en provenance des marchés ruraux de forme orientée; rouge pour le bois en provenance des exploitations de forme incontrôlée.
مالي · 1996-06-26