Ordonnance No.42/442 du 21 Décembre 1952.

Cette ordonnance porte réglementation des associations locales prévues par le décret du 6 Mai 1952 sur les servitudes relatives aux eaux souterraines, aux eaux des lacs et des cours d'eau, ainsi qu'à leur usage. Le texte disponible est incomplet.

بوروندي · 1952-12-21