Ordonnance concernant la prise en charge des eaux-de-vie et alcools par la Régie des alcools. L'article 1er établit que la Régie fédérale des alcools peut prendre en charge le produit de la distillation de pommes ou de poires fermentées, de parties fermentées de ces fruits, de cidre ou de poiré (eau-de-vie de fruits à pépins) destiné à la revente. Ensuite sont traitées des aspects suivants: exigences auxquelles doit satisfaire l'eau-de-vie de fruits à pépins; prix d'achat; autres boissons distillées susceptibles d'être livrées. Le texte est formé par 9 articles.
سويسرا · 1989-06-05