Décret nº 2000-1063 relatif à la composition du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et modifiant le Code rural.
Ce décret fixe la composition du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et modifie le Code rural, notamment ses articles R. 221-10, R. 221-11 et R. 221-14.