Le présent règlement prévoit des dispositions concernant l'utilisation des matériels présentant des risques au regard de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST). Il s'applique à la production et à la mise sur le marché des produits d'origine animale issus de matériels d'animaux des espèces bovine, ovine ou caprine ou contenant ces matériels. L'article 6 établit que toute importation en provenance de pays tiers de matériels à risques spécifiés visés à l'annexe 1, point 1, est interdite après le 31 mars 2001. Le texte comprend 10 articles et 2 annexes.
لكسمبرغ · 2000-10-27