Arrêté nº 3883-MDR/FOR/REF/MVF complétant la règlementation en vigueur en matière d'exploitation forestière.

Cet arrêté complète la règlementation en matière d'exploitation forestière, relativement aux permis d'exploitation et de coupe, qui sont intransmissibles, à l'interdiction de la vente sur pied des produits forestiers, à la fixation des redevance et au transport des produits forestiers.

مدغشقر · 1974-09-26