Arrêté ministériel fixant les modalités de contrôle visuel en vue de la recherche des parasites dans le poisson. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "parasite visible", "contrôle visuel", etc. L'article 2 établit que le contrôle visuel est exercé par sondage sur un nombre représentatif d'unités. Les exploitants des établissements à terre et les personnes qualifiées à bord des navires-usines déterminent en fonction de la nature du poisson, de son origine géographique et de son utilisation, l'amplitude et la fréquence des contrôles visés à l'alinéa 1er. Le texte comprend 5 articles.
بلجيكا · 2000-08-31