Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires.

Cet arrêté royal apporte des modifications aux points 3 et 4A à l'annexe de l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires. Le texte comprend 3 articles et 2 annexes.

بلجيكا · 2001-04-05