Cet arrêté porte la réglementation relative à la préparation des eaux de boisson. Le texte comprend 19 articles répartis en 3 sections: Dispositions générales (I); Conditions générales d'installation et d'exploitation tous établissements ou l'on traite des eaux de boisson, des limonades ou de la glace (II). L'article 8 de cette section précise que le captage, les conduites d'amenée, tuyauteries et réservoirs doivent être établis de telle sorte que toute possibilité de contamination ou d'intoxication soit exclue. L'article 9 énumère les prescriptions auxquelles doivent satisfaire les installations. La section III porte les dispositions relatives à la surveillance et aux pénalités.
بلجيكا · 1936-05-06