Ordonnance relative au permis pour l'utilisation des produits de traitement des plantes dans des domaines spéciaux (OPerS).
Cette ordonnance porte la réglementation relative au permis pour l'utilisation des produits de traitement des plantes dans des domaines spéciaux. Le texte est formé par 14 articles répartis en 4 sections et 1 annexe.