La présente ordonnance règle: a. le dédouanement des marchandises à l’importation, en transit et à l’exportation dans les bureaux de douane ou au domicile de l’expéditeur ou du destinataire agréé par la Direction générale des douanes; b. l’importation des médicaments vétérinaires; c. les contrôles dans les entreprises au sens de l’article 11; d. les exigences auxquelles doivent satisfaire les marchandises destinées au transit et à l’exportation. L’article 2 établit que sont réputées marchandises au sens de la présente ordonnance: a. les denrées alimentaires, excepté la viande et les préparations à base de viande; b. les additifs pour denrées alimentaires; c. les produits de base; d. les objets usuels. Le texte est formé par 20 articles répartis en 8 sections dont les plus importants sont: Importation (2); Transit (3); Exportation (4); Annonce et renseignements (5); Formation (6); Protection juridique (7).
سويسرا · 1995-03-01