Arrêté A/2002/1863/MICPME/MEF portant application du décret D/2002/020/PRG/SGG du 6 mai 2002 autorisant l'exportation du café par voie terrestre.
Le présent arrêté porte application du décret D/2002/020/PRG/SGG du 6 mai 2002 autorisant l'exportation du café par voie terrestre; il indique notamment, les sorties légales et les documents d'accompagnement requis.