Le susdit règlement porte des dispositions relatives à la qualité de l’essence des carburants diesel. L’article 1er établit que celui-ci fixe, aux fins de la protection de la santé et de l'environnement, les spécifications techniques applicables aux carburants destinés à être utilisés par les véhicules équipés de moteur à allumage commandé et de moteur à allumage par compression. Le texte comprend 11 articles dont les plus importants sont: Champ d'application (art. 1er); Définitions (art. 2); Annexes (art. 3); Essence (art. 4); Carburant diesel (art. 5); Libre circulation (art. 6); Commercialisation de carburants ayant des spécifications environnementales plus strictes (art. 7); Surveillance des exigences de qualité (art. 8); Dispositions abrogatoires (art. 9); Entrée en vigueur (art. 10); Exécution (art. 11). Quatre annexes sont jointes.
لكسمبرغ · 2000-02-21