Le règlement susdit porte des dispositions relatives aux installations de combustion alimentées en combustible liquide ou gazeux. Le texte comprend 19 articles répartis en 6 titres comme suit: Généralités (Ier); Prescriptions relatives à la mise en place et à l’exploitation (II); Réceptions des installations au gas-oil (III); Révision des installations (IV); Agrément, contrôle et surveillance (V); Dispositions finales (VI). Six annexes sont jointes.
لكسمبرغ · 1987-12-23