Le susdit arrête porte la réglementation relative à l’interdiction de l’utilisation de certains composés chlorofluorocarbonés dans les aérosols. L’article 2 établit qu’il est interdit à partir du 1er janvier 1990, d'utiliser des composés de chlorofluorocarbonés pour le remplissage des aérosols. Le texte comprend 6 articles.
بلجيكا · 1989-11-27