Ordonnance sur la pollution et contamination des sources, lacs, cours d'eau et parties de cours d'eau.

La présente ordonnance prévoit la détermination des zones de protection des sources, lacs, cours d'eau et parties de cours d'eau, et fixe la liste des activités qui sont interdites à l'intérieur de ces zones.

جمهوريّة الكونغو الديمقراطية · 1914-07-01