Arrêté nº 3634 du 29 septembre 2000 fixant les procédures d'inspection sanitaire des produits de la pêche et des moyens de production, de traitement du poisson, des mollusques et des crustacés
Cet arrêté fixe les procédures d'inspection sanitaire des produits de la pêche et des moyens de production, de traitement du poisson, des mollusques et des crustacés et les normes pour l'appréciation de la fraîcheur.