Décret exécutif nº 95-363 fixant les modalités d'inspection vétérinaire des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale destinées à la consommation humaine.

Ce décret fixe les modalités d'inspection vétérinaire des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale destinées à la consommation humaine, ainsi que les conditions d'hygiène et de salubrité dans lesquelles ces denrées sont préparées et conservées.

الجزائر · 1995-11-11