Le présent règlement met en exécution la loi sur les mines du 8 mai 1940. L’article 1er établit que la recherche et l'exploitation des gisements de substances minérales régies par la loi sur les mines sont soumises aux opérations consécutives suivantes: a) prospection; b) exploration; c) exploitation. Le texte comprend 66 articles répartis en 3 titres comme suit: Dispositions générales (Ier); Dispositions spéciales concernant les gîtes d'hydrocarbures (II); Dispositions finales (III).
سويسرا · 1940-06-11