La présente ordonnance modifie l’article 1er de l’ordonnance susvisée. Cet article concerne la taxe d’élimination anticipée prévue à l’annexe 4.10, ch. 61, de l’ordonnance du 9 juin 1986 sur les substances pour tous les types de piles et d’accumulateurs soumis à la taxe.
سويسرا · 2005-12-08