Arrêté abrogeant et remplaçant celui du 13 mars 1925 concernant la division du canton en arrondissements forestiers (ADCAF).

L’article 1er de l’arrêté susvisé établit que le canton est divisé en dix-sept arrondissements forestiers. Toutefois, les forêts appartenant aux communes ou groupements de communes constitués en inspections communales ne sont pas rattachées à un arrondissement; la surveillance de leur gestion relève directement du Service cantonal des forêts pour tout ce qui concerne ce service. L’article 4 prévoit que les inspecteurs forestiers doivent être, sauf autorisation du Département de l'agriculture, de l'industrie et du commerce, domiciliés dans leur arrondissement. Le texte comprend 5 articles.

سويسرا · 1926-05-10