Ordonnance de Direction sur la chasse (ODCh).

La présente ordonnance met en exécution l’article 36 de l'ordonnance sur la chasse du 26 février 2003. Le texte comprend 22 articles répartis en 6 chapitres comme suit: Catégories d'animaux pouvant être chassés (1); Délivrance d'autorisations de chasse (2); Exercice de la chasse (3); Emoluments pour tirs d'assainissement (4); Zones caractérisées par une interdiction de chasser (5).

سويسرا · 2003-03-27