En application de l’article 3 du décret exécutif n° 95-173 du au 24 juin 1995, le présent arrêté a pour objet de déterminer la nomenclature des recettes et des dépenses imputables sur le compte d’affectation spéciale n° 302-080 intitulé “Fonds national de développement de la pêche et de l’aquaculture.
الجزائر · 2005-11-09