Décret nº 2-01-2669 portant aide à la diversification des exportations d'agrumes et des tomates frais et complétant le décret nº 2-85-891 du 31 décembre 1985 fixant la procédure de distribution de l'aide financière accordée par l'Etat pour l'intensification de la production agricole.

Une aide financière de l'Etat sous forme de subvention peut être accordée aux exportations d'agrumes et de tomates frais hors Union européenne. L'aide prévue sera versée aux exportateurs ou groupes d'exportateurs, pour: a) la promotion de la diversification des marchés; b) le soutien des exportations connaissant des difficultés d'écoulement durant des périodes déterminées.

المغرب · 2002-03-12