Le présent règlement met en exécution le concordat du 21 mars 1980 sur la pêche dans le lac de Neuchâtel selon lequel le droit de pêche dans le lac appartient aux cantons de Fribourg, Vaud et Neuchâtel. Le texte comprend 58 articles répartis en 11 chapitres comme suit: Examen professionnel (1); Permis de pêche (2); Définition des engins de pêche (3); Mode d'emploi des engins de pêche (4); Mesures de protection des poissons et écrevisses (5); Statistiques et carnet de contrôle (6); Lieux où la pêche est interdite (7); Pêches destinées à la pisciculture (8); Privation du droit de pêche et retrait du permis (9); Commission consultative (10); Dispositions transitoires et finales (11).
سويسرا · 1987-12-02