L’article 1er du règlement susvisé établit que l'office phytosanitaire du service de l'économie agricole assume les tâches et prend les décisions que le droit fédéral réserve au service phytosanitaire cantonal. Le texte comprend articles répartis en 4 chapitres comme suit: Dispositions générales (I); Lutte contre les maladies et les ravageurs présentant un danger général pour les végétaux (II); Lutte contre les taupes et les campagnols terrestres (III); Dispositions finales (IV).
سويسرا · 1997-12-17