Modification de l’ordonnance sur les mesures de protection des eaux à prendre lors d’écoulements d’huile minérale et d’autres liquides dangereux (Ordonnance sur la lutte contre les accidents d’hydrocarbures).
La présente Ordonnance modifie l’ordonnance du 30 décembre 1969 sur la lutte contre les accidents d’hydrocarbures. En particulier, on modifie l’article 24 concernant les amendes en cas d’omission d’annoncer un accident.