Les parties contractantes décident d'unir leurs efforts dans le but de régulariser l'écoulement du lac Léman et les variations de son niveau. Un nouvel ouvrage de régularisation du niveau du lac Léman remplace les installations vétustes existantes réalisées en vertu de la convention intercantonale concernant la correction et la régularisation de l'écoulement des eaux du lac Léman, du 17 décembre 1884. En particulier, l'Etat de Genève s'engage à réaliser au droit du quai du Seujet l'ouvrage destiné à la régularisation du niveau du lac Léman, conformément aux plans, profils et devis estimatif du projet annexé au présent acte intercantonal. Cet ouvrage constitue toutefois un aménagement combiné, comportant un barrage à vannes mobiles et une usine hydroélectrique. Il assure donc 2 fonctions distinctes : a) la régularisation des eaux du lac Léman; b) l'utilisation des forces motrices du Rhône. Le texte comprend 15 articles répartis en 7 chapitres comme suit: But (Ier); Barrage de régularisation (II); Manoeuvres des vannes mobiles et organes d'obturation (III); Subvention fédérale et participations cantonales (IV); Exécution des travaux (V); Subrogation (VI); Dispositions finales (VII).
سويسرا · 1984-09-11