En application des dispositions de l’article 6 du décret exécutif nº 03-439 du 22 novembre 2003, le présent arrêté a pour objet de préciser la composition et les modalités de fonctionnement de la commission chargée d’initier le projet de schéma national de développement des activités de la pêche et de l’aquaculture.
الجزائر · 2005-08-23