Décret exécutif nº 06-424 fixant la composition et le fonctionnement du conseil de coordination côtière.

Le présent décret fixe la composition et le fonctionnement du conseil de coordination côtière, qui a pour objet de mobiliser l’ensemble des moyens requis pour la protection des zones littorales ou côtières sensibles ou exposées à des risques environnementaux particuliers.

الجزائر · 2006-11-22