Décret n° 2007-1014 du 24 avril 2007, portant modification du décret n° 91-1200 du 29 juillet 1991 portant création d’un périmètre de sauvegarde des ressources en eaux souterraines dans la plaine de Mornag du gouvernorat de Ben Arous.

Le présent décret modifie les limites du périmètre de sauvegarde des ressources en eaux souterraines dans la plaine de Mornag du gouvernorat de Ben Arous.

تونس · 2007-04-24