Le présent décret fixe les modalités d’application de la loi instituant l’homologation et le contrôle des pesticides en République du Mali. L’homologation des pesticides se fait conformément à la réglementation commune aux Etats membres du Comité Permanent Inter-Etats de Lutte contre la Sécheresse dans le Sahel (CILSS). La procédure d’homologation prévoit: l’autorisation d’expérimentation; le refus ou l’ajournement de la décision pour complément d’information; l’autorisation provisoire de vente;l’homologation.
مالي · 2002-06-03