Décret exécutif nº 08-188 fixant les modalités d'octroi, de suspension et de retrait de l'autorisation d'exploitation des carrières et sablières.

En application des dispositions de la loi nº 01-10 portant loi minière, notamment son article 91 bis, le présent décret a pour objet de fixer les modalités d'octroi, de suspension et de retrait de l'autorisation d'exploitation des carrières et sablières.

الجزائر · 2008-07-01