Règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 8 avril 2005 portant certaines mesures d’application, au Grand-Duché de Luxembourg, du régime de paiement unique et de la conditionnalité dans le cadre de la politique agricole commune.

Le présent règlement modifie le règlement susvisé. En particulier, on modifie les points A et C de l’annexe II concernant les bonnes conditions agricoles et environnementales. Le texte comprend 3 articles.

لكسمبرغ · 2008-05-19