Décret exécutif nº 09-147 fixant le contenu et les modalités d'élaboration, d'adoption et de mise en oeuvre du plan de gestion des espaces verts.

Le présent décret fixe le contenu et les modalités d'élaboration, d'adoption et de mise en oeuvre du plan de gestion des espaces verts.

الجزائر · 2009-05-02