Le présent arrêté ministériel fixe certaines mesures d'éradication des encéphalopathies spongiformes transmissibles. L’article 2 établit qu’en cas de confirmation de l'encéphalopathie spongiforme bovine chez un bovin, sont mis à mort et détruits. Le texte comprend 6 articles.
بلجيكا · 2009-03-13