Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 6 décembre 2006 relatif à des mesures d'urgence concernant la présence de l'organisme génétiquement modifié non autorisé “LL Rice 601” dans des produits à base de riz.

L’article 1er de l’arrêté susvisé établit que l'arrêté royal du 6 décembre 2006 relatif à des mesures d'urgence concernant la présence de l'organisme génétiquement modifié non autorisé «LL Rice 601» dans des produits à base de riz, modifié par l'arrêté royal du 5 mai 2008, est abrogé.

بلجيكا · 2010-07-30