Arrêté relatif à l'application de mécanismes de flexibilité visés aux articles 19, § 2, et 20, § 2, de l'ordonnance du 31 janvier 2008 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto.

Le présent arrêté met en exécution l'ordonnance du 31 janvier 2008 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto. Le texte comprend 9 articles répartis en 3 chapites comme suit: Dispositions générales (Ier); - Mécanismes de flexibilité (II); Dispositions finales (III).

بلجيكا · 2010-04-11