Ordonnance sur la recherche agronomique (ORAgr).

La présente ordonnance concerne la recherche agronomique. L’article 1er établit que la Confédération mène une recherche agronomique élaborant les connaissances scientifiques et les bases techniques en vue d’une agriculture et d’une filière alimentaire durables, de la prise de décisions en matière de politique agricole et de l’exécution de tâches légales. Le texte comprend 18 articles divisés en 5 sections comme suit: But et orientation (1er); Organisation (2); Tâches et compétences d’Agroscope (3); Mandats et contributions en matière de recherche (4); Dispositions finales (5).

سويسرا · 2010-10-27