Ordonnance sur l’abrogation et la modification du droit en vigueur du fait de la loi sur les produits chimiques.

L’article 1er de la présente ordonnance établit que, entre autres, sont abrogées: 1) l’ordonnance du 9 juin 1986 sur les substances dangereuses pour l’environnement; 2) l’ordonnance du 23 décembre 1971 sur l’interdiction de substances toxiques; 3) l’ordonnance du 19 septembre 1983 sur les toxiques. L'ordonnance comprend 3 articles.

سويسرا · 2005-05-18