La présente loi met en exécution loi fédérale sur la navigation intérieure, du 3 octobre 1975. Notamment, l’article 1er établit que la loi susmentionnée règle la navigation sur le lac et les cours d'eau publics du canton, ainsi que l'utilisation des installations portuaires. Le texte comprend 44 articles répartis en 7 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Exercice de la navigation sur le lac et les cours d'eau (II); Amarrage, dépôt et stationnement des bateaux (III); Conducteurs de bateaux et bateaux (IV); Usages particuliers (V); Mesures administratives (VI); Dispositions pénales (VII); Dispositions finales et transitoires (VIII).
سويسرا · 2006-03-17