Le présent arrêté met en exécution la loi cantonale sur l'énergie (LCEn), du 18 juin 2001. Notamment, l’article 1er établit que le présent arrêté règle l'attribution des subventions cantonales sur l'énergie, accordées sous forme d'aides financières, selon des programmes standards à de grands nombres d'installations et de bâtiments. Le texte comprend 12 articles.
سويسرا · 2004-08-08